ADAA CERTIF est un organisme panafricain de formation professionnelle, dont le siège social se situe à Douala, Cameroun, et disposant de filiales dans plusieurs pays africains.

Notre mission est de développer les compétences des cadres et des organisations à travers :

• des formations présentielles (inter et intra-entreprise),
• des formations à distance (E-learning, classes virtuelles, webinaires, plateformes en ligne),
• des parcours hybrides (blended learning) combinant présentiel et digital,
• des services de conseil et d'accompagnement opérationnel.

ADAA CERTIF est une filiale de Adaa Holding, un groupe engagé dans le développement de solutions innovantes pour la formation et la transformation digitale des entreprises.

Coordonnées de contact :

Adresse du siège : 2ème étage, Immeuble Pharmacie de Logpom, Douala – Cameroun
Téléphone : (+237) 653 72 11 04 / (+237) 691 46 87 45
E-mail : hello@adaacertif.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les Offres de services ADAA CERTIF relatives à des commandes passées auprès de ADAA CERTIF par tout client professionnel (ci-après « le Client »).

ADAA CERTIF se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de ADAA CERTIF, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'Offre de services à ses besoins.

Toute prestation d'étude et de conseil opérationnel fait l'objet d'une proposition commerciale et financière. En cas d'acceptation, un acompte minimum de 40 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Les frais techniques et logistiques liés à l'exécution de la mission sont à la charge du Client.

4.1. Formations interentreprises

• 4.1.1 Descriptif : Ces formations sont disponibles au catalogue ADAA CERTIF. En cas d'impossibilité d'assurer la formation en présentiel (cas de force majeure, restrictions réglementaires), la formation sera automatiquement dispensée à distance.
• 4.1.2 Conditions financières : Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet www.adaacertif.com le jour de la commande. Le règlement est à effectuer, à l'inscription, comptant, sans escompte. Les déjeuners sont offerts.
• 4.1.3 Remplacement d'un participant : Le remplacement d'un participant est possible sans indemnité jusqu'à 10 jours ouvrés avant la formation. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage, une indemnité forfaitaire de 50 000 FCFA sera facturée.
• 4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session : ADAA CERTIF se réserve la possibilité d'ajourner la formation au plus tard trois (03) jours avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2. Formations intra entreprise

• 4.2.1 Descriptif : Ces formations sont développées sur mesure et exécutées dans les locaux de ADAA CERTIF, du Client, ou à distance.
• 4.2.2 Conditions financières : Toute formation intra entreprise fera préalablement l'objet d'une proposition commerciale et financière. Sauf disposition contraire, un acompte minimum de 60 % du coût total de la formation sera versé par le Client.

5.1. Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations à distance par l'utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. ADAA CERTIF consent au Client :

• L'ouverture de clés d'accès au service de la plateforme LMS.
• Pendant une période de trois (3) mois à compter de la confirmation d'accès.
• Le droit d'accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client.
• La mise à disposition d'un compte-rendu permettant d'assurer une traçabilité complète de la formation.

5.2. Test préalable et prérequis techniques

Un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande pour s'assurer de la compatibilité de l'environnement technique du Client avec la plateforme LMS de ADAA CERTIF.

5.3. Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, ADAA CERTIF transmet à l'Utilisateur un identifiant et un mot de passe.

5.4. Durée de l'accès au(x) module(s)

Les droits d'utilisation sont concédés pour une durée de trois (3) mois à compter de l'ouverture des clés d'accès.

5.5. Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières, les droits d'utilisation sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

5.6. Droit d'usage personnel

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client se porte garant de l'exécution de cette clause par tout Utilisateur. En cas de violation de la clause, ADAA CERTIF se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité.

5.7. Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

ADAA CERTIF se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS sans que cette modification ouvre droit à indemnité.

5.8. Garanties de ADAA CERTIF

ADAA CERTIF s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre l'accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. En cas de maintenance évolutive ou corrective, l'accès pourra être temporairement interrompu. ADAA CERTIF prolongera alors l'accès des modules pour une période correspondant à celle de l'indisponibilité.

5.9. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le(s) module(s)

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d'accès.

5.10. Assistance téléphonique

ADAA CERTIF met à la disposition du Client une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.

5.11. Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu'un cookie, servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation, peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

6.1. Documents contractuels

Une convention de formation ou une fiche technique est établie. L'attestation de participation est adressée après la formation.

6.2. Règlement par un Opérateur de compétences (OPCO)

Il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. Si l'accord de prise en charge ne parvient pas à ADAA CERTIF au premier jour de la formation, ADAA CERTIF se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais au Client.

6.3. Annulation des formations à distance et/ou en présentiel à l'initiative du Client

En cas d'annulation tardive, des indemnités compensatrices sont dues :

• Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
• Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires seront facturés.
• Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires seront facturés.

6.4. Absence du stagiaire le jour de la formation

Le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.

7.1. Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par ADAA CERTIF sont valables un (1) mois. L'offre est réputée acceptée dès la réception d'un bon de commande signé.

7.2. Facturation – Règlement

• 7.2.1 Prix : Tous les prix sont exprimés en FCFA et hors taxes. Les frais de déplacement, de location de salle et de matériel sont facturés en sus.
• 7.2.2 Paiement : Les règlements doivent être effectués au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture. En cas de retard, des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 100 000 FCFA pour frais de recouvrement seront appliquées.
• 7.2.3 Révision de prix : Le prix sera révisé à chaque date anniversaire du contrat par application de la formule de révision de prix Syntec.

7.3. Limitations de responsabilité de ADAA CERTIF

La responsabilité de ADAA CERTIF est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Elle est plafonnée au montant du prix payé par le Client. En aucun cas, la responsabilité de ADAA CERTIF ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).

7.4. Force majeure

ADAA CERTIF ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure.

7.5. Propriété intellectuelle

ADAA CERTIF est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des formations. Toute reproduction, représentation, modification ou transmission du contenu est strictement interdite. ADAA CERTIF demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire.

7.6. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie.

7.7. Communication

Le Client accepte d'être cité par ADAA CERTIF comme client de ses offres de services, y compris sur son site internet.

7.8. Lutte contre la corruption et le trafic d'influence - Éthique

ADAA CERTIF s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption.

7.9. Protection des données à caractère personnel du stagiaire

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l'inscription, de l'exécution et du suivi de sa formation. Le stagiaire bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition de ses données.

7.10. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, il sera recherché une solution à l'amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Douala.